**Dernière mise à jour : 27 août 2026**
## 1\. À propos d’ABDD
**Au Bonheur Des Dames — ABDD** est une communauté privée réservée aux personnes adultes.
ABDD propose à ses membres un espace communautaire destiné à créer des liens, participer à des communautés, partager du contenu, échanger et interagir dans un environnement où la discrétion, le respect de la vie privée et le consentement occupent une place centrale.
L’accès à certaines parties du réseau peut être limité, notamment par invitation, cooptation, appartenance à une communauté ou selon les paramètres de confidentialité choisis par les membres.
Le service communautaire est accessible notamment à l’adresse :
**[https://community.abdd.vip](https://community.abdd.vip)**
Le site principal ABDD est accessible à l’adresse :
**[https://abdd.vip](https://abdd.vip)**
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## 2\. Exploitant du service
ABDD est exploité par :
**\[\[NOM COMPLET OU DÉNOMINATION JURIDIQUE DE L’EXPLOITANT\]\]**
Statut juridique : **\[\[À COMPLÉTER — personne physique, entreprise individuelle, société, organisme, etc.\]\]**
Adresse :
**\[\[ADRESSE JURIDIQUE OU ADRESSE PROFESSIONNELLE À PUBLIER\]\]**
Québec, Canada
Courriel général :
**\[\[ADRESSE COURRIEL OFFICIELLE ABDD\]\]**
Cette personne ou organisation est responsable de l’exploitation du service ABDD et de la publication des contenus institutionnels qui y sont présentés.
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## 3\. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, ABDD a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.
**Responsable de la protection des renseignements personnels**
\[\[NOM OU TITRE DU RESPONSABLE\]\]
Courriel :
**\[\[ADRESSE COURRIEL CONFIDENTIALITÉ — par exemple [vieprivee@abdd.vip](mailto:vieprivee@abdd.vip)\]\]**
Adresse postale :
**\[\[ADRESSE À UTILISER POUR LES DEMANDES RELATIVES AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS\]\]**
Cette personne peut notamment être contactée pour toute question ou demande concernant :
- l’accès à des renseignements personnels;
- la rectification de renseignements personnels;
- la suppression de renseignements lorsque la loi le permet;
- la portabilité des renseignements lorsque celle-ci est applicable;
- le retrait d’un consentement;
- une préoccupation relative à la confidentialité;
- une plainte concernant le traitement de renseignements personnels;
- un incident pouvant compromettre la confidentialité de renseignements personnels.
Pour obtenir davantage d’information sur la manière dont ABDD recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels, consultez la **Politique de confidentialité**.
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## 4\. Hébergement
L’infrastructure technique principale d’ABDD est hébergée au Canada auprès de :
**OVH HÉBERGEMENT INC.**
1801, avenue McGill College
Bureau 800
Montréal (Québec) H3A 2N4
Canada
ABDD administre sa propre instance communautaire et demeure responsable de la configuration et de l’exploitation de ses services, indépendamment de son fournisseur d’infrastructure.
Certains services complémentaires ou fournisseurs techniques peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la livraison de courriels, la sauvegarde ou d’autres fonctions nécessaires au service.
Lorsque ces fournisseurs sont susceptibles de traiter des renseignements personnels, leur rôle est décrit plus précisément dans la **Politique de confidentialité**.
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## 5\. Logiciel et technologies utilisées
La plateforme communautaire ABDD repose notamment sur **HumHub**, une plateforme sociale open source.
Le cœur open source de HumHub est distribué sous licence **GNU Affero General Public License version 3 (AGPLv3)**.
ABDD utilise également des thèmes, modules, composants logiciels et développements personnalisés afin d’adapter la plateforme aux besoins de sa communauté.
HumHub et les marques associées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
ABDD est un service indépendant et n’est pas exploité par HumHub GmbH & Co. KG.
L’utilisation de logiciels libres ou de composants provenant de tiers ne confère à ces tiers aucun accès automatique aux comptes, aux contenus ou aux renseignements personnels des membres d’ABDD.
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## 6\. Propriété intellectuelle d’ABDD
Sauf indication contraire, l’identité visuelle d’ABDD, son logo, ses éléments graphiques, ses textes institutionnels, sa structure éditoriale, ses créations originales et les autres éléments produits spécifiquement pour ABDD sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Leur présence sur le réseau ne constitue pas une autorisation générale de reproduction, de redistribution ou d’utilisation commerciale.
Toute reproduction substantielle d’éléments appartenant à ABDD doit faire l’objet d’une autorisation préalable lorsqu’une telle autorisation est requise par la loi.
Les marques, œuvres, photographies et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
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## 7\. Contenus publiés par les membres
ABDD permet à ses membres de publier ou de partager différents types de contenus.
La mise à disposition technique d’un contenu sur ABDD ne signifie pas qu’ABDD en revendique la propriété intellectuelle.
Les droits et responsabilités relatifs aux publications des membres, ainsi que les autorisations strictement nécessaires au fonctionnement du service, sont précisés dans les **Conditions d’utilisation**.
La présence d’un contenu dans un espace auquel un membre a accès ne lui donne pas automatiquement le droit :
- de le reproduire;
- de le télécharger;
- d’en effectuer une capture d’écran;
- de le transmettre à une autre personne;
- de le republier sur une autre plateforme;
- de révéler l’identité de la personne qui l’a publié.
Les règles détaillées relatives à la confidentialité des contenus et au respect des membres sont définies dans les **Conditions d’utilisation**.
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## 8\. Communauté réservée aux adultes
ABDD est exclusivement destiné aux personnes âgées de **18 ans ou plus**.
La création d’un compte implique notamment une déclaration de majorité conformément au mécanisme prévu lors de l’inscription.
L’accès au service ne constitue toutefois pas, à lui seul, une certification par ABDD de l’identité, de l’âge ou des déclarations d’un membre.
Toute utilisation d’ABDD doit respecter les lois applicables ainsi que les Conditions d’utilisation de la communauté.
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## 9\. Consentement et interactions entre membres
L’existence d’un compte, d’une connexion, d’une relation, d’une conversation, d’une réaction, d’une invitation, d’une appartenance à une communauté ou de toute autre interaction numérique sur ABDD ne constitue jamais, à elle seule, une manifestation de consentement à une interaction physique, intime ou sexuelle.
Le consentement demeure propre à chaque interaction et à chaque personne concernée.
Les principes et règles communautaires relatifs au consentement sont détaillés dans les **Conditions d’utilisation**.
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## 10\. Liens vers des services externes
ABDD peut contenir des liens menant vers des sites Web, événements, services ou contenus administrés par des tiers.
Un avertissement peut être présenté avant l’ouverture d’un site externe.
ABDD n’exerce aucun contrôle général sur les sites externes et ne peut garantir :
- leur disponibilité;
- leur sécurité;
- l’exactitude de leur contenu;
- leurs pratiques en matière de confidentialité;
- leur utilisation de témoins de connexion ou de technologies de suivi.
La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation du service concerné par ABDD.
Lorsqu’un membre quitte ABDD, les politiques et conditions du service externe deviennent applicables.
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## 11\. Sécurité et disponibilité du service
ABDD met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives visant à assurer un niveau de sécurité adapté à la nature de son service et aux renseignements qui y sont traités.
Aucun service informatique connecté à Internet ne peut toutefois garantir une sécurité ou une disponibilité absolue.
ABDD peut notamment interrompre temporairement tout ou partie du service afin :
- d’effectuer de la maintenance;
- de déployer une mise à jour;
- de corriger une vulnérabilité;
- de répondre à un incident de sécurité;
- de protéger la communauté;
- de respecter une obligation légale.
Lorsqu’une situation l’exige, la sécurité des membres et la protection des renseignements peuvent être prioritaires sur la continuité immédiate du service.
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## 12\. Signalement d’un problème
Pour signaler un problème concernant le fonctionnement du service :
**\[\[COURRIEL DE SUPPORT\]\]**
Pour signaler un problème de confidentialité ou relatif à des renseignements personnels :
**\[\[COURRIEL CONFIDENTIALITÉ\]\]**
Pour signaler un contenu, un comportement ou une situation présentant un risque immédiat pour un membre, les outils de signalement disponibles directement dans la communauté doivent être utilisés lorsque cela est possible.
ABDD ne constitue pas un service d’urgence.
Lorsqu’une personne se trouve en situation de danger immédiat, elle doit communiquer avec les services d’urgence compétents.
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## 13\. Droit applicable
ABDD est exploité depuis le Québec, Canada.
Son exploitation est soumise aux lois applicables au Québec et au Canada, sans limiter les dispositions impératives pouvant s’appliquer à une personne en fonction de son lieu de résidence ou de la nature d’une situation particulière.
Les modalités contractuelles applicables aux membres sont précisées dans les **Conditions d’utilisation**.
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## 14\. Autres documents juridiques
Les présentes Mentions légales doivent être lues conjointement avec les autres documents régissant l’utilisation d’ABDD :
- les **Conditions d’utilisation**;
- la **Politique de confidentialité**;
- la **Politique relative aux témoins de connexion et technologies similaires**;
- les éventuelles **Mises à jour juridiques** communiquées aux membres.
En cas de contradiction, les dispositions spécifiques du document juridiquement applicable à la situation concernée prévalent.
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## 15\. Modification des présentes Mentions légales
ABDD peut modifier les présentes Mentions légales afin de refléter notamment :
- une évolution du service;
- un changement de fournisseur;
- une modification organisationnelle;
- une évolution juridique ou réglementaire;
- une amélioration de ses pratiques de sécurité ou de confidentialité.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.
Lorsqu’une modification entraîne également un changement substantiel des droits ou obligations des membres, elle peut faire l’objet d’une **Mise à jour juridique** distincte.