**Version préliminaire — 27 août 2026** Bienvenue sur **Au Bonheur Des Dames — ABDD**. ABDD est une communauté privée réservée aux adultes, conçue pour permettre à ses membres de créer des liens, d’échanger, de partager et d’explorer librement leurs relations dans un environnement fondé sur la discrétion, le respect et le consentement. Ces Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à votre accès et à votre utilisation d’ABDD. En créant un compte, en acceptant les présentes Conditions ou en continuant à utiliser ABDD après leur entrée en vigueur, vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ABDD. --- # 1\. Les principes du Cercle ## En bref ABDD repose sur quelques principes simples. **Vous devez avoir au moins 18 ans.** **Ce qui appartient au Cercle reste dans le Cercle.** **Voir un contenu ne donne pas le droit de le reproduire ou de le partager.** **Une relation numérique n’est jamais un consentement sexuel.** **Le consentement doit être libre, présent et renouvelé.** **Un non est un non. Une absence de réponse n’est pas un oui.** **Chaque personne conserve le contrôle de son identité, de son intimité et de son image.** **La liberté sexuelle des uns s’arrête là où commence le consentement des autres.** Ces principes guident l’interprétation de l’ensemble des présentes Conditions. --- # 2\. Ce qu’est ABDD ABDD est un réseau communautaire privé consacré aux rencontres, aux relations, aux échanges sociaux et à la culture libertine au sens large. Selon les fonctionnalités disponibles, ABDD peut notamment permettre de : - créer un profil; - publier du contenu; - partager des photographies ou vidéos; - interagir avec les publications d’autres membres; - échanger des messages; - créer ou rejoindre des communautés; - annoncer ou découvrir des événements; - établir des relations entre membres; - participer à des discussions; - recevoir des invitations; - parrainer ou recommander certaines personnes. ABDD n’est pas un service d’urgence, un service médical, un service juridique ni un service de vérification d’identité. ABDD ne garantit pas qu’un membre rencontrera une personne, développera une relation ou participera à une activité particulière. --- # 3\. Une communauté privée ## En bref **Être membre d’ABDD est un accès à une communauté, pas un droit de rendre cette communauté publique.** ABDD peut limiter l’accès au réseau au moyen de mécanismes tels que : - invitation; - cooptation; - parrainage; - approbation; - appartenance à une communauté; - période d’essai; - validation par des membres ou mentors. Le fait qu’un contenu soit visible par plusieurs membres d’ABDD ne signifie pas qu’il est public. Une information partagée dans ABDD doit être considérée comme destinée uniquement aux personnes auxquelles son auteur a choisi de la rendre accessible. Chaque membre est responsable de respecter cette intention. --- # 4\. Conditions d’admissibilité Pour utiliser ABDD, vous devez : - être âgé d’au moins **18 ans**; - avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions; - ne pas avoir été exclu d’ABDD sauf autorisation explicite de réintégration; - fournir les renseignements nécessaires à la création et à la sécurité de votre compte; - respecter les lois applicables. ABDD peut suspendre immédiatement un compte lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que son titulaire est mineur. La présence d’une personne mineure dans un contexte sexuel ou sexualisé est strictement interdite sur ABDD. --- # 5\. Pseudonymat et identité ## En bref **Vous pouvez être discret sans être quelqu’un d’autre.** ABDD peut permettre l’utilisation d’un pseudonyme comme identité visible. Vous n’êtes donc pas nécessairement tenu d’afficher publiquement votre nom légal. Toutefois : - votre compte doit correspondre à une personne réelle; - vous ne devez pas usurper l’identité d’une autre personne; - vous ne devez pas créer de faux profil destiné à tromper les autres membres; - vous ne devez pas vous présenter faussement comme représentant d’ABDD; - les coordonnées nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du compte doivent être suffisamment exactes. L’utilisation d’un pseudonyme ne réduit pas votre responsabilité à l’égard de vos actions. --- # 6\. Votre compte Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Vous devez notamment : - utiliser un mot de passe suffisamment robuste; - protéger vos identifiants; - ne pas transmettre votre mot de passe à une autre personne; - signaler rapidement toute compromission connue ou suspectée de votre compte. Sauf lorsqu’une fonctionnalité d’ABDD est expressément conçue à cette fin, un compte est individuel. Un profil représentant un couple, un trouple ou une autre configuration relationnelle ne doit pas servir à dissimuler l’identité de la personne qui l’utilise effectivement lorsque cela pourrait tromper les autres membres. --- # 7\. Relations entre membres ABDD peut permettre aux membres de représenter différentes relations, par exemple : - amitié; - couple; - relation amoureuse; - relation libertine; - amant ou amante; - partenaires; - trouple; - autres formes de relations proposées par la plateforme. Certaines relations peuvent nécessiter l’acceptation des différentes personnes concernées avant d’apparaître comme confirmées. Ces indications constituent des informations sociales fournies par les membres. ABDD ne garantit pas leur exactitude et ne leur confère aucun statut juridique. Une relation affichée dans ABDD : - ne constitue pas une preuve de couple; - ne signifie pas exclusivité; - ne crée aucune obligation sexuelle; - ne constitue jamais une autorisation d’accéder au corps, aux messages, aux photographies ou au compte de l’autre personne; - ne remplace jamais le consentement. --- # 8\. Le consentement ## En bref **ABDD facilite des connexions. ABDD ne crée jamais le consentement.** Aucune action réalisée sur ABDD ne constitue, à elle seule, un consentement à une interaction physique, intime ou sexuelle. Cela comprend notamment : - devenir ami; - accepter une relation; - suivre une personne; - réagir à une publication; - envoyer un message; - flirter; - échanger des photographies; - partager des fantasmes; - rejoindre une communauté; - accepter une invitation; - participer à un événement; - avoir déjà eu une relation sexuelle avec une personne. Un consentement donné auparavant ne constitue jamais automatiquement un consentement futur. Une personne peut modifier ou retirer son consentement. Les membres doivent respecter les limites exprimées par les autres personnes. L’insistance répétée après un refus clair peut constituer du harcèlement et entraîner des mesures de modération. --- # 9\. Contenu à caractère adulte ABDD est une communauté réservée aux adultes et peut contenir : - nudité; - discussions sexuelles; - contenu érotique; - photographies suggestives; - représentations de pratiques libertines; - discussions concernant des fantasmes ou pratiques sexuelles. La présence de tels contenus fait partie de la nature de la communauté. Cela ne signifie toutefois pas que chaque membre consent à recevoir individuellement n’importe quel contenu explicite. L’envoi direct et répété de contenus sexuels explicites à une personne qui a indiqué ne pas souhaiter les recevoir peut constituer une violation des présentes Conditions. Certaines communautés ou fonctionnalités peuvent également avoir leurs propres règles concernant les contenus adultes. --- # 10\. Images intimes ## En bref **Votre image vous appartient.** Il est strictement interdit de publier, transmettre, reproduire ou rendre accessible une image intime d’une autre personne sans son consentement. Cette interdiction s’applique notamment : - aux photographies; - aux vidéos; - aux captures d’écran; - aux enregistrements; - aux images obtenues dans une conversation privée; - aux contenus obtenus lors d’un événement; - aux contenus reçus d’un autre membre. Le fait qu’une personne ait initialement accepté : - d’être photographiée; - d’être filmée; - d’envoyer une photographie; - ou de publier elle-même une image; ne signifie pas qu’elle consent à toutes les utilisations ultérieures de cette image. Le consentement à **créer**, **recevoir**, **conserver**, **publier** et **redistribuer** un contenu doit être considéré séparément. --- # 11\. Images synthétiques, montages et intelligence artificielle Vous ne devez pas utiliser l’image, la voix, les messages ou les renseignements personnels d’un autre membre pour créer sans son consentement : - un deepfake; - un montage sexuel; - une image intime synthétique; - un avatar reproduisant son identité; - un clonage vocal; - un contenu destiné à faire croire qu’il a participé à une activité qu’il n’a pas réellement réalisée. Vous ne devez pas non plus transmettre à un système externe d’intelligence artificielle des contenus privés appartenant à d’autres membres lorsqu’une telle transmission n’a pas été expressément autorisée. Cela comprend notamment : - photographies privées; - captures de profil; - conversations; - renseignements concernant les relations; - récits intimes; - renseignements permettant d’identifier une personne. --- # 12\. Discrétion et confidentialité entre membres ## En bref **Ce qui appartient au Cercle reste dans le Cercle.** Sans le consentement de la personne concernée, vous ne devez pas : - révéler qu’une personne est membre d’ABDD; - révéler son pseudonyme associé à son identité réelle; - publier son profil ailleurs; - communiquer ses photographies; - transmettre ses publications; - republier ses messages; - révéler ses relations; - communiquer son orientation, ses préférences ou ses pratiques; - révéler sa participation à une communauté ou à un événement; - divulguer toute information intime obtenue par l’intermédiaire d’ABDD. Cette règle s’applique également après la fin de votre relation avec cette personne et après la fermeture de votre compte ABDD. --- # 13\. Captures d’écran L’accès à un contenu ne constitue pas une autorisation d’en effectuer une copie. Sauf nécessité légitime de sécurité, de preuve ou de signalement, vous ne devez pas effectuer de capture d’écran d’un contenu privé concernant une autre personne sans son autorisation. Lorsque vous devez conserver une preuve afin de signaler : - du harcèlement; - une menace; - une fraude; - une atteinte au consentement; - une violation des présentes Conditions; - ou une infraction potentielle; vous devez limiter la collecte aux éléments raisonnablement nécessaires à cette fin et éviter leur diffusion. --- # 14\. Outing et doxxing Il est interdit d’utiliser ABDD pour exposer publiquement l’identité, la vie privée ou la participation au milieu libertin d’une personne sans son consentement. Il est notamment interdit de publier ou de diffuser abusivement : - son nom réel; - son employeur; - son adresse; - son numéro de téléphone; - son adresse courriel; - ses comptes personnels sur d’autres réseaux; - des informations permettant de localiser son domicile; - l’identité de son conjoint ou de sa famille; - toute information destinée à permettre son identification ou son harcèlement. Le **outing** d’un membre constitue une violation particulièrement grave des présentes Conditions. --- # 15\. Respect des autres membres Vous ne devez pas utiliser ABDD pour : - harceler une personne; - la menacer; - la traquer; - l’intimider; - exercer sur elle une pression sexuelle; - lui faire du chantage; - pratiquer la sextorsion; - organiser une campagne de harcèlement; - diffuser volontairement des informations mensongères destinées à lui nuire; - contourner de manière répétée un blocage; - créer de nouveaux comptes pour continuer à contacter une personne qui vous a bloqué; - encourager d’autres personnes à harceler un membre. Un désaccord, une incompatibilité ou un refus ne justifie jamais un comportement abusif. --- # 16\. Blocage Lorsqu’un membre vous bloque, vous devez respecter cette décision. Vous ne devez pas utiliser : - un autre compte; - le compte d’un tiers; - une autre communauté; - une autre plateforme; - ou l’intervention d’autres membres; dans le seul but de contourner ce blocage et de poursuivre un contact non désiré. Le blocage constitue une limite numérique. Il doit être respecté. --- # 17\. Contenus interdits Il est interdit de publier ou d’utiliser ABDD pour diffuser du contenu qui : - implique sexuellement une personne mineure; - représente ou sexualise une personne mineure; - constitue une image intime diffusée sans consentement; - résulte de voyeurisme ou d’un enregistrement intime effectué sans consentement; - encourage ou organise une agression sexuelle; - menace directement une personne; - facilite la traite ou l’exploitation de personnes; - constitue de la sextorsion; - facilite une fraude; - contient des logiciels malveillants; - viole manifestement les droits d’une autre personne; - est illégal dans le contexte où il est publié. ABDD peut retirer immédiatement de tels contenus et prendre les mesures nécessaires à la protection des personnes concernées. --- # 18\. Sollicitation commerciale et publicité ABDD est d’abord une communauté. Les messages commerciaux répétitifs, le spam, la prospection massive et l’utilisation automatisée des membres comme base de clientèle sont interdits. La promotion : - d’un événement; - d’un établissement; - d’une activité; - d’un produit; - d’un service; peut être autorisée lorsqu’elle respecte les fonctionnalités, communautés et règles prévues à cet effet. ABDD peut établir des règles supplémentaires concernant les comptes professionnels, organisateurs d’événements ou partenaires. --- # 19\. Événements et activités hors ligne ABDD peut permettre aux membres de découvrir, proposer ou organiser des événements. Sauf indication explicite contraire, la présence d’un événement sur ABDD ne signifie pas qu’ABDD : - l’organise; - l’approuve; - garantit sa sécurité; - vérifie ses participants; - vérifie son établissement; - vérifie toutes les informations fournies par son organisateur. Les participants et organisateurs demeurent responsables de leurs comportements dans le monde réel. L’inscription ou la présence à un événement ne constitue jamais un consentement sexuel. --- # 20\. Votre contenu vous appartient ## En bref **Publier sur ABDD ne signifie pas donner votre contenu à ABDD.** Vous conservez les droits que vous possédez sur les photographies, vidéos, textes et autres créations que vous publiez. Vous devez toutefois disposer des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus. Vous êtes notamment responsable d’obtenir le consentement approprié lorsque d’autres personnes identifiables apparaissent dans un contenu intime ou privé. --- # 21\. La licence technique nécessaire à ABDD Afin de faire fonctionner le service, vous accordez à ABDD une licence : - non exclusive; - sans redevance; - limitée à la durée nécessaire; - limitée aux finalités techniques du service; permettant d’héberger, stocker, sauvegarder, reproduire techniquement, afficher et transmettre votre contenu conformément aux paramètres de confidentialité que vous choisissez. Cette licence existe uniquement dans la mesure nécessaire pour : - afficher votre contenu aux personnes autorisées; - assurer le fonctionnement du service; - effectuer des sauvegardes; - assurer la sécurité; - fournir les fonctionnalités demandées. ABDD peut recourir à ses prestataires techniques dans la mesure nécessaire pour assurer ces fonctions. Cette licence n’autorise pas ABDD à vendre vos photographies ou publications ni à les utiliser librement à des fins étrangères au fonctionnement du service. Lorsque vous supprimez un contenu, cette licence prend fin sous réserve des copies temporaires ou sauvegardes dont la conservation demeure nécessaire conformément à la Politique de confidentialité ou à la loi. --- # 22\. Contenu appartenant à d’autres personnes Les contenus publiés par les autres membres demeurent soumis à leurs droits. Votre accès à ces contenus ne constitue aucune licence générale vous permettant de : - les copier; - les republier; - les vendre; - les utiliser commercialement; - les intégrer à une autre plateforme; - constituer une base de données; - les utiliser pour entraîner un système d’intelligence artificielle. --- # 23\. Collecte automatisée et scraping Vous ne devez pas, sans autorisation écrite d’ABDD : - aspirer automatiquement les profils; - scraper les publications; - constituer une base externe de membres; - utiliser des robots pour collecter des contenus; - effectuer de reconnaissance faciale sur les photographies; - créer des profils comportementaux externes à partir des activités des membres; - entraîner un modèle d’intelligence artificielle avec les contenus d’ABDD; - tenter de cartographier les relations entre membres. Cette interdiction s’applique même aux informations auxquelles votre compte a légitimement accès. --- # 24\. Sécurité technique Vous ne devez pas : - rechercher intentionnellement à compromettre le service sans autorisation; - contourner les mécanismes d’accès; - accéder au compte d’une autre personne; - exploiter volontairement une vulnérabilité; - introduire un logiciel malveillant; - perturber volontairement l’infrastructure; - tenter d’obtenir des privilèges auxquels vous n’avez pas droit. La découverte de bonne foi d’une vulnérabilité doit être signalée à : **\[\[COURRIEL SÉCURITÉ\]\]** ABDD pourra établir ultérieurement une politique de divulgation responsable des vulnérabilités. --- # 25\. Modération ## En bref **La liberté d’expression dans ABDD n’est pas une liberté de nuire aux autres membres.** ABDD peut intervenir lorsqu’un contenu ou un comportement semble enfreindre : - les présentes Conditions; - les règles d’une communauté; - les droits d’une personne; - une obligation légale; - ou la sécurité du réseau. Selon les circonstances, ABDD peut notamment : - avertir un membre; - limiter temporairement certaines fonctionnalités; - masquer un contenu; - retirer un contenu; - suspendre un compte; - supprimer un compte; - limiter l’accès à une communauté; - préserver certaines informations nécessaires à l’examen d’un signalement. La gravité, la répétition, le contexte, le risque pour les personnes et les antécédents du compte peuvent être pris en considération. --- # 26\. Signalements Les membres sont encouragés à signaler les comportements susceptibles de mettre une personne ou la communauté en danger. Un signalement doit être fait de bonne foi. L’utilisation volontairement abusive du système de signalement afin : - d’intimider; - de censurer; - de se venger; - ou de harceler un autre membre; peut elle-même constituer une violation des présentes Conditions. Les personnes autorisées à traiter les signalements peuvent avoir accès aux informations raisonnablement nécessaires à leur analyse. --- # 27\. Mesures d’urgence et protection des personnes Lorsqu’ABDD estime raisonnablement qu’une situation présente un risque important pour : - une personne; - la confidentialité des membres; - la sécurité de la plateforme; - ou l’intégrité de la communauté; ABDD peut prendre temporairement les mesures nécessaires avant même la conclusion complète de son examen. Cela peut notamment comprendre la suspension préventive d’un compte ou le retrait provisoire d’un contenu. --- # 28\. Collaboration avec les autorités ABDD ne communique pas volontairement les renseignements de ses membres simplement parce qu’un tiers les demande. ABDD peut toutefois conserver ou communiquer certains renseignements lorsque cela est nécessaire ou obligatoire conformément aux lois applicables, notamment en réponse à une demande juridiquement valide d’une autorité compétente. La manière dont ces situations sont traitées est précisée dans la **Politique de confidentialité**. --- # 29\. Fermeture volontaire du compte Vous pouvez demander la fermeture de votre compte conformément aux fonctionnalités disponibles. La fermeture d’un compte n’entraîne pas nécessairement la disparition instantanée de toute information. Certains éléments peuvent notamment être conservés temporairement : - dans des sauvegardes; - lorsqu’ils sont nécessaires à la sécurité; - pour traiter un signalement; - pour respecter une obligation légale; - lorsqu’ils font partie d’une interaction impliquant également d’autres membres. Les règles de conservation et de suppression sont précisées dans la **Politique de confidentialité**. --- # 30\. Suspension ou exclusion ABDD peut suspendre ou mettre fin à l’accès d’un membre lorsqu’il existe des motifs raisonnables liés notamment : - à une violation des présentes Conditions; - à un risque pour une autre personne; - à une fraude; - à une usurpation d’identité; - à une violation grave de confidentialité; - à la présence d’une personne mineure; - à une utilisation abusive de la plateforme; - à une tentative de contournement d’une précédente exclusion; - à une obligation légale. Lorsque cela est raisonnablement possible et compatible avec la sécurité des personnes concernées, ABDD peut informer le membre du motif général de la décision. ABDD pourra également prévoir un mécanisme de révision ou d’appel de certaines décisions de modération. --- # 31\. Aucun droit acquis à l’appartenance au réseau ABDD est une communauté privée. Une invitation, une recommandation ou une admission initiale ne garantit pas un accès permanent. Cependant, toute décision de suspension ou d’exclusion doit être prise de bonne foi et conformément aux lois applicables. --- # 32\. Disponibilité du service ABDD cherche à maintenir le service accessible et sécurisé, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Le service peut être temporairement indisponible notamment en raison : - de maintenance; - d’une mise à jour; - d’un incident technique; - d’une attaque informatique; - d’une mesure de sécurité; - d’un événement indépendant de la volonté raisonnable d’ABDD. ABDD peut également modifier ou retirer une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire à l’évolution du service. --- # 33\. Relations entre membres et sécurité hors ligne ABDD ne peut garantir : - l’identité réelle d’un membre; - l’exactitude de toutes ses déclarations; - ses intentions; - son comportement dans le monde réel. Chaque membre demeure responsable des décisions qu’il prend concernant ses rencontres. ABDD encourage les membres à exercer leur jugement et à utiliser les mécanismes de blocage et de signalement lorsqu’une situation semble problématique. --- # 34\. Responsabilité ABDD est responsable de ses propres obligations conformément aux lois applicables. Dans la mesure permise par la loi, ABDD ne peut être tenu responsable des actions indépendantes des membres ou de tiers qu’il ne contrôle pas. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Aucune disposition ne réduit les droits impératifs dont pourrait bénéficier un membre en vertu des lois applicables. --- # 35\. Vie privée et renseignements personnels L’utilisation d’ABDD implique le traitement de renseignements personnels. La **Politique de confidentialité d’ABDD** explique notamment : - quels renseignements sont recueillis; - pourquoi ils sont recueillis; - comment ils sont utilisés; - qui peut y avoir accès; - combien de temps ils sont conservés; - quels fournisseurs techniques peuvent intervenir; - comment exercer vos droits; - comment contacter le responsable de la protection des renseignements personnels. Les présentes Conditions d’utilisation ne remplacent pas cette Politique. --- # 36\. Témoins de connexion et technologies similaires ABDD peut utiliser des témoins de connexion et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du réseau. Les pratiques applicables sont expliquées dans la politique relative aux **témoins de connexion et technologies similaires**. --- # 37\. Modification des présentes Conditions ABDD peut modifier les présentes Conditions notamment afin de tenir compte : - de nouvelles fonctionnalités; - de changements organisationnels; - de nouvelles pratiques de sécurité; - de l’évolution de la communauté; - d’une modification de la loi; - de nouvelles obligations réglementaires. Lorsque les modifications sont importantes, ABDD peut présenter une **Mise à jour juridique** aux membres et demander une nouvelle acceptation des Conditions. La date de la version applicable est indiquée au début du document. L’utilisation du service après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version peut être conditionnelle à son acceptation. --- # 38\. Droit applicable Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sous réserve des règles impératives qui pourraient s’appliquer à un membre en fonction de sa situation. Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux lois applicables. --- # 39\. Divisibilité Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi. --- # 40\. Absence de renonciation Le fait qu’ABDD n’applique pas immédiatement une disposition des présentes Conditions ne signifie pas qu’il renonce définitivement à son droit de l’appliquer. --- # 41\. Documents constituant l’entente Les présentes Conditions doivent être lues avec : - les **Mentions légales**; - la **Politique de confidentialité**; - la politique relative aux **témoins de connexion et technologies similaires**; - les **Mises à jour juridiques** applicables; - les règles particulières de certaines communautés ou fonctionnalités lorsqu’elles existent. En cas de contradiction, la disposition la plus spécifique à la situation concernée prévaut, sous réserve des lois applicables. --- # 42\. Nous contacter Pour toute question concernant les présentes Conditions : **\[\[COURRIEL GÉNÉRAL OU JURIDIQUE ABDD\]\]** Pour une question concernant vos renseignements personnels : **\[\[COURRIEL CONFIDENTIALITÉ\]\]** Pour un problème de sécurité informatique : **\[\[COURRIEL SÉCURITÉ\]\]** Exploitant du service : **\[\[IDENTITÉ JURIDIQUE DE L’EXPLOITANT\]\]** Les coordonnées complètes figurent dans les **Mentions légales**. --- # Notre pacte communautaire ABDD existe pour permettre à des adultes de vivre leurs relations, leurs désirs et leur liberté avec davantage d’espace — pas avec moins de responsabilité. La discrétion protège la liberté. Le consentement protège les personnes. Le respect permet à la communauté d’exister. **Bienvenue dans le Cercle.**