**Version préliminaire — 27 août 2026** ## En bref **Au Bonheur Des Dames — ABDD** est une communauté privée réservée aux adultes. Parce que les interactions qui s’y déroulent peuvent révéler des renseignements particulièrement intimes sur ses membres, la protection de la vie privée n’est pas simplement une fonctionnalité d’ABDD : elle constitue un principe fondamental de son fonctionnement. Notre approche repose sur quelques engagements simples : **Nous recueillons le moins de renseignements possible.** **Nous utilisons les renseignements pour des finalités déterminées et compréhensibles.** **Nous ne vendons pas les renseignements personnels de nos membres.** **Nous ne construisons pas de profils publicitaires à partir de leur activité, de leurs relations ou de leur sexualité.** **Nous n’utilisons pas les conversations, photographies ou publications privées des membres pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.** **L’accès administratif aux renseignements personnels doit être limité aux personnes qui en ont réellement besoin.** **Les paramètres de confidentialité doivent favoriser la discrétion par défaut.** **Chaque membre doit pouvoir comprendre ce que nous savons de lui et exercer les droits prévus par la loi.** Cette Politique explique comment ABDD recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels. --- # 1\. Qui est responsable de vos renseignements? ABDD est exploité par : **\[\[IDENTITÉ JURIDIQUE DE L’EXPLOITANT\]\]** Les coordonnées complètes de l’exploitant figurent dans les **Mentions légales**. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut être contacté à : **\[\[NOM OU TITRE DU RESPONSABLE\]\]** **\[\[COURRIEL CONFIDENTIALITÉ — par exemple [confidentialite@abdd.vip](mailto:confidentialite@abdd.vip)\]\]** **\[\[ADRESSE POSTALE\]\]** Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question concernant cette Politique ou le traitement de vos renseignements personnels. --- # 2\. À qui cette Politique s’applique-t-elle? Cette Politique s’applique aux renseignements personnels traités dans le cadre des services ABDD, notamment : - le site communautaire; - les comptes membres; - les profils; - les communautés; - les publications; - les relations; - les interactions; - les fonctionnalités de messagerie lorsqu’elles sont offertes; - les invitations et mécanismes d’admission; - les outils de signalement; - les fonctions administratives; - les applications mobiles ABDD lorsqu’elles sont utilisées; - les communications nécessaires au fonctionnement du service. Certaines fonctionnalités ou services externes peuvent disposer de leur propre politique de confidentialité. --- # 3\. Pourquoi ABDD traite certaines informations comme particulièrement sensibles ## En bref **Le simple fait qu’une information semble banale ailleurs ne signifie pas qu’elle est banale dans ABDD.** Un pseudonyme, une relation, une photographie ou l’appartenance à une communauté peuvent, lorsqu’ils sont combinés, révéler énormément sur une personne. ABDD traite donc avec un niveau de prudence élevé les renseignements susceptibles de révéler notamment : - la vie intime; - les relations personnelles; - certaines pratiques ou préférences; - la présence dans le milieu libertin; - les personnes fréquentées; - la participation à certaines communautés; - les événements fréquentés; - des photographies intimes; - des conversations privées; - des informations concernant le consentement ou les limites personnelles. Le traitement de tels renseignements est limité aux finalités nécessaires au fonctionnement du service et aux choix effectués par la personne concernée. --- # 4\. Les renseignements que vous nous fournissez Selon les fonctionnalités utilisées, vous pouvez nous fournir différents renseignements. ## Informations liées au compte Cela peut comprendre : - adresse courriel; - pseudonyme; - mot de passe sous une forme cryptographiquement protégée; - langue; - fuseau horaire; - paramètres du compte; - confirmation que vous respectez l’âge minimum requis; - date de création du compte; - état du compte. ABDD ne doit jamais conserver votre mot de passe en clair. --- # 5\. Informations du profil Vous pouvez choisir de fournir des informations permettant aux autres membres de mieux vous connaître. Selon la configuration du réseau, cela peut comprendre : - nom affiché; - pseudonyme; - photographie ou avatar; - image de couverture; - présentation; - localisation générale; - langues; - centres d’intérêt; - informations relationnelles; - préférences ou informations que vous choisissez volontairement de présenter; - autres champs proposés dans le profil. Certains de ces renseignements sont facultatifs. Lorsque vous disposez d’un choix de visibilité, vous êtes invité à déterminer quelles personnes peuvent accéder aux renseignements concernés. --- # 6\. Pseudonyme et identité réelle ABDD peut permettre l’utilisation d’un pseudonyme comme identité visible. L’utilisation d’un pseudonyme a notamment pour objectif de permettre aux membres de participer à la communauté sans rendre automatiquement leur identité civile visible aux autres membres. Toutefois, un pseudonyme n’empêche pas nécessairement qu’une personne puisse être identifiée par recoupement avec : - ses photographies; - son contenu; - sa localisation; - ses relations; - son nom d’utilisateur; - ses autres comptes en ligne; - les informations qu’elle choisit de communiquer. Chaque membre doit donc être conscient que le pseudonymat ne constitue jamais une garantie absolue d’anonymat. --- # 7\. Informations concernant vos relations ABDD peut permettre de représenter différentes relations entre membres. Selon les fonctionnalités disponibles, nous pouvons traiter notamment : - les demandes de relation; - leur état; - leur acceptation ou leur refus; - le type de relation choisi; - la personne avec laquelle cette relation existe; - sa visibilité; - les dates associées à certaines interactions. Une relation peut constituer une information particulièrement sensible. ABDD n’utilise pas le graphe relationnel de ses membres à des fins de publicité comportementale ou de commercialisation de leurs renseignements personnels. --- # 8\. Publications et contenus Lorsque vous publiez du contenu, ABDD traite les informations nécessaires à son stockage et à son affichage. Cela peut comprendre : - texte; - photographies; - vidéos; - fichiers; - commentaires; - réactions; - réponses; - sondages; - événements; - contenu publié dans une communauté; - date et heure de publication; - auteur; - paramètres de visibilité. Vous choisissez le contenu que vous publiez. La visibilité réelle d’un contenu dépend des fonctionnalités disponibles et des paramètres de confidentialité applicables. --- # 9\. Messages et communications privées Lorsque des fonctionnalités de messagerie sont offertes par ABDD, les informations nécessaires à leur fonctionnement peuvent comprendre : - participants; - contenu du message; - pièces jointes; - date et heure; - état technique du message; - informations nécessaires à son acheminement. L’accès administratif au contenu d’une communication privée doit être exceptionnel et limité aux situations où il est raisonnablement nécessaire, par exemple : - traitement d’un signalement; - sécurité du service; - investigation d’un incident; - assistance technique nécessitant cet accès; - obligation légale. ABDD n’utilise pas le contenu des conversations privées pour établir des profils publicitaires. ABDD n’utilise pas le contenu des conversations privées pour entraîner ses propres modèles d’intelligence artificielle ou ceux d’un tiers. --- # 10\. Invitations, cooptation et admission Lorsque l’accès à ABDD repose sur un système d’invitation, de recommandation, de parrainage ou de cooptation, nous pouvons traiter des informations comme : - identité ou pseudonyme de la personne ayant effectué une invitation; - adresse courriel ou autre renseignement nécessaire à l’envoi de l’invitation; - date de l’invitation; - état de l’invitation; - relation entre l’invité et le membre proposant son admission lorsqu’elle est fournie; - décisions ou actions administratives nécessaires au processus d’admission. Ces renseignements ne doivent pas être utilisés afin de constituer un profil commercial des relations sociales des membres. --- # 11\. Communautés et groupes Lorsque vous rejoignez ou participez à une communauté, ABDD peut traiter notamment : - votre appartenance à cette communauté; - votre rôle; - votre date d’adhésion; - vos publications; - vos interactions; - vos paramètres ou préférences applicables. L’appartenance à certaines communautés peut révéler des informations particulièrement intimes. ABDD doit donc limiter leur visibilité conformément aux règles et paramètres applicables à chacune de ces communautés. --- # 12\. Informations techniques automatiquement recueillies Comme la plupart des services en ligne, ABDD doit traiter certaines informations techniques. Cela peut comprendre : - adresse IP; - date et heure de connexion; - navigateur; - système d’exploitation; - type d’appareil; - informations de session; - journaux techniques; - erreurs; - événements de sécurité; - informations nécessaires à la détection d’activités abusives. Ces informations sont utilisées principalement pour : - authentifier les membres; - maintenir les sessions; - assurer le fonctionnement du réseau; - diagnostiquer les problèmes; - assurer la sécurité; - prévenir la fraude; - détecter les tentatives d’intrusion; - protéger les comptes. ABDD ne doit pas utiliser ces informations pour établir un profil commercial du comportement sexuel ou relationnel des membres. --- # 13\. Localisation ABDD ne recueille pas de localisation précise en arrière-plan sauf si une fonctionnalité spécifique le nécessite et si la personne concernée en est correctement informée. Lorsqu’un membre choisit d’indiquer volontairement : - une ville; - une région; - un lieu; - un événement; - ou toute autre information géographique; cette information peut être visible selon les paramètres choisis. Si ABDD devait ultérieurement proposer une fonctionnalité utilisant la géolocalisation précise d’un appareil, cette fonctionnalité devrait faire l’objet d’une information et d’un contrôle appropriés avant son activation. --- # 14\. Témoins de connexion ABDD utilise certains témoins de connexion ou technologies équivalentes nécessaires au fonctionnement du service. Ils peuvent notamment servir à : - maintenir une session; - authentifier un utilisateur; - assurer la sécurité; - mémoriser des préférences techniques; - assurer le bon fonctionnement de l’interface. Les détails sont présentés dans la politique relative aux **témoins de connexion et technologies similaires**. ABDD cherche à limiter l’utilisation de technologies de suivi non nécessaires. --- # 15\. Pourquoi nous utilisons vos renseignements ABDD n’utilise pas les renseignements personnels sans finalité déterminée. Les principales finalités sont les suivantes. | Finalité | Exemples de renseignements | | -------- | -------------------------- | ABDD doit limiter la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires à ces finalités. --- # 16\. Ce que nous ne faisons pas avec vos renseignements ## En bref ABDD n’a pas vocation à transformer l’intimité de ses membres en produit commercial. ABDD ne vend pas les renseignements personnels de ses membres. ABDD ne vend pas les listes de membres. ABDD ne vend pas les relations entre membres. ABDD ne communique pas les profils à des courtiers en données à des fins publicitaires. ABDD n’utilise pas les relations, conversations ou activités sexuelles supposées des membres afin de créer des segments publicitaires. ABDD ne transmet pas automatiquement vos publications privées à Facebook, Meta, Google, TikTok ou d’autres réseaux sociaux à des fins de profilage publicitaire. ABDD n’utilise pas les contenus privés des membres afin d’entraîner des modèles d’intelligence artificielle. --- # 17\. Intelligence artificielle ABDD adopte un principe de prudence concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle. Les informations privées ou intimes des membres ne doivent pas être utilisées pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle sans fondement juridique approprié et sans les informations et consentements requis. Cela comprend notamment : - messages privés; - photographies privées; - relations; - profil intime; - publications restreintes; - informations relatives au consentement; - informations comportementales susceptibles de révéler la vie intime. L’utilisation future d’une fonctionnalité d’intelligence artificielle susceptible de traiter de telles informations nécessiterait une analyse spécifique de ses implications pour la vie privée avant son déploiement. --- # 18\. Publicité À la date de la présente Politique, ABDD n’utilise pas les renseignements personnels des membres afin de proposer de la publicité comportementale fondée sur leurs relations, leur activité intime ou leurs préférences sexuelles. **\[\[À CONFIRMER AVANT PUBLICATION : absence totale de publicité et de technologies publicitaires tierces\]\]** Toute évolution importante de cette pratique devrait faire l’objet d’une mise à jour explicite de cette Politique. --- # 19\. Qui peut voir vos renseignements? La visibilité varie selon le type de renseignement. Elle peut notamment comprendre : ### Vous uniquement Par exemple : - certains paramètres du compte; - informations administratives; - éléments de sécurité. ### Membres auxquels vous donnez accès Cela peut comprendre : - informations de profil; - publications; - photographies; - relations; - contenus associés à certaines communautés. ### Participants à une conversation Les messages sont accessibles aux participants selon les fonctionnalités du service. ### Responsables de communautés Ils peuvent disposer de certains accès nécessaires à l’administration de leur communauté. ### Administrateurs autorisés d’ABDD Certaines informations peuvent être accessibles aux personnes disposant des privilèges techniques ou administratifs nécessaires. Cet accès ne constitue pas une autorisation de consulter librement les renseignements des membres. --- # 20\. Accès administratif ## En bref **Pouvoir techniquement accéder à une donnée ne signifie pas avoir le droit de la consulter.** ABDD applique le principe du besoin de savoir. Les administrateurs, modérateurs et personnes disposant d’un accès privilégié ne doivent consulter des renseignements personnels que lorsque cela est nécessaire à leurs fonctions. Cela peut notamment être nécessaire pour : - fournir une assistance demandée; - résoudre un problème technique; - traiter un signalement; - prévenir une fraude; - protéger la sécurité du réseau; - répondre à un incident; - respecter une obligation légale. Lorsque cela est techniquement raisonnable, ABDD cherche à limiter les privilèges administratifs et à assurer une traçabilité appropriée des accès sensibles. --- # 21\. Fournisseurs de services ABDD peut confier certaines tâches techniques à des fournisseurs spécialisés. Cela peut notamment concerner : - hébergement; - infrastructure; - sauvegardes; - livraison de courriels; - protection contre certaines attaques; - gestion de noms de domaine; - maintenance technique. Ces fournisseurs ne sont autorisés à traiter les renseignements que dans la mesure nécessaire à la prestation du service qui leur est confié. ## Fournisseurs actuellement identifiés ### Hébergement principal **OVH HÉBERGEMENT INC.** Montréal, Québec, Canada Fonction : Infrastructure d’hébergement utilisée pour exploiter la plateforme ABDD. ### Autres fournisseurs **\[\[À COMPLÉTER APRÈS AUDIT : service SMTP/courriel, DNS, sauvegarde externe, surveillance, CDN éventuel, service mobile, etc.\]\]** ABDD tient à jour la documentation interne nécessaire concernant les fournisseurs ayant accès à des renseignements personnels. --- # 22\. Communication à l’extérieur du Québec ABDD cherche à privilégier une infrastructure permettant de réduire les communications inutiles de renseignements personnels hors du Québec. Certains fournisseurs ou services techniques peuvent toutefois traiter des renseignements dans d’autres territoires. Avant de confier à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec une activité impliquant des renseignements personnels lorsque la loi l’exige, ABDD doit évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et les protections applicables. La liste des principaux fournisseurs et territoires concernés doit être maintenue à jour. **\[\[À VALIDER : cartographie complète des services pouvant transférer des données hors Québec/Canada\]\]** --- # 23\. Liens externes Les publications peuvent contenir des liens menant à des services exploités par des tiers. Lorsque vous quittez ABDD, ces services peuvent recueillir leurs propres renseignements. ABDD ne contrôle pas leurs pratiques. Un avertissement peut être présenté avant l’ouverture d’un lien externe afin de vous rappeler que vous quittez l’environnement ABDD. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité du service externe avant de lui transmettre des renseignements. --- # 24\. Combien de temps conservons-nous vos renseignements? ABDD ne doit pas conserver des renseignements personnels indéfiniment simplement parce qu’il est techniquement possible de le faire. Les durées de conservation dépendent de la finalité. ### Compte actif Les renseignements nécessaires au fonctionnement du compte sont normalement conservés pendant sa durée d’existence. ### Contenus publiés Ils sont normalement conservés jusqu’à leur suppression par le membre, leur retrait conformément aux règles du réseau ou la fermeture du compte, sous réserve des mécanismes de sauvegarde et des obligations applicables. ### Journaux techniques et de sécurité **\[\[DURÉE À FIXER APRÈS AUDIT TECHNIQUE — recommandation à établir\]\]** ### Signalements et décisions de modération **\[\[DURÉE À FIXER SELON LA politique de gouvernance et les obligations applicables\]\]** ### Sauvegardes Les renseignements supprimés peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes jusqu’à l’expiration normale de leur cycle. **\[\[DURÉE DU CYCLE DE SAUVEGARDE À CONFIRMER\]\]** ### Paquets d’export de données Lorsque la fonctionnalité est activée, les paquets téléchargeables sont conservés temporairement. **Objectif ABDD : suppression automatique après 1 jour.** ### Obligations légales Certains renseignements peuvent être conservés plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, préserver des éléments liés à un incident, exercer ou défendre des droits ou répondre à une situation particulière permise par la loi. Un calendrier de conservation interne doit préciser les règles applicables à chaque catégorie. --- # 25\. Suppression de votre compte Vous pouvez demander la fermeture de votre compte selon les fonctionnalités disponibles. La suppression d’un compte implique une analyse des différentes catégories d’informations qui lui sont associées. Certains renseignements peuvent être : - supprimés; - anonymisés; - dissociés du compte; - conservés temporairement dans des sauvegardes; - conservés lorsqu’une obligation légale le justifie. Certaines interactions impliquant d’autres personnes peuvent nécessiter un traitement distinct. Par exemple, la suppression de votre compte ne signifie pas nécessairement que le message déjà reçu par une autre personne disparaît automatiquement de son historique. ABDD cherche à limiter la conservation résiduelle au strict nécessaire. --- # 26\. Export de vos données Lorsque la fonction d’exportation est activée, ABDD peut permettre aux membres de générer un paquet contenant une partie de leurs données dans un format structuré. Cette fonction repose en partie sur les capacités offertes par la plateforme HumHub. Elle peut notamment inclure : - informations du compte; - publications; - commentaires; - réactions; - fichiers; - informations provenant de certains modules compatibles. Cette fonctionnalité peut être incomplète lorsqu’un module ne prend pas encore en charge l’export. L’existence d’un bouton d’export automatique ne limite aucun droit d’accès ou de portabilité qui pourrait autrement être prévu par la loi. --- # 27\. Vos droits Selon les lois applicables et votre situation, vous pouvez notamment demander : - la confirmation de l’existence de renseignements personnels vous concernant; - l’accès à ces renseignements; - une copie; - la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques; - dans les circonstances prévues par la loi, la cessation de leur diffusion ou leur désindexation; - le retrait d’un consentement lorsque cela est applicable; - la communication de certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé; - de déposer une plainte concernant nos pratiques. Certaines exceptions prévues par la loi peuvent limiter ces droits dans des situations particulières. --- # 28\. Comment exercer vos droits Pour exercer un droit ou poser une question concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec : **Responsable de la protection des renseignements personnels** **\[\[NOM OU TITRE\]\]** **\[\[COURRIEL CONFIDENTIALITÉ\]\]** ABDD peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité de la personne qui effectue la demande. Nous ne demanderons pas plus de renseignements que nécessaire pour cette vérification. --- # 29\. Retrait du consentement Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement et que la loi permet son retrait, vous pouvez retirer ce consentement. Le retrait peut toutefois avoir des conséquences sur les services qu’ABDD est en mesure de vous fournir lorsque le renseignement est nécessaire à leur fonctionnement. Lorsque cela est pertinent, ABDD vous informe des conséquences d’un retrait avant qu’il ne prenne effet. --- # 30\. Paramètres de confidentialité ## En bref **La discrétion doit être le réglage de départ, pas une option cachée.** Lorsqu’ABDD propose des paramètres permettant de déterminer qui peut voir vos renseignements personnels, ces paramètres doivent être configurés par défaut de manière à offrir le niveau de confidentialité exigé par les lois applicables. Vous pouvez ensuite choisir volontairement d’élargir la visibilité lorsque cette possibilité est offerte. ABDD encourage les membres à réviser régulièrement : - la visibilité de leur profil; - leurs photographies; - leurs publications; - leurs relations; - leur appartenance aux communautés; - tout autre paramètre relatif à leur vie privée. --- # 31\. Sécurité ABDD met en œuvre des mesures techniques, administratives et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels. Ces mesures peuvent notamment comprendre : - contrôle d’accès; - gestion des privilèges; - chiffrement des communications; - protection des comptes; - correctifs de sécurité; - journalisation; - sauvegardes; - surveillance technique; - procédures de gestion des incidents; - limitation des accès administratifs. Le niveau de sécurité recherché tient compte de la sensibilité particulière des renseignements pouvant être présents dans ABDD. Aucun système connecté à Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. --- # 32\. Incidents de confidentialité Un incident de confidentialité peut notamment correspondre à : - un accès non autorisé; - une utilisation non autorisée; - une communication non autorisée; - la perte d’un renseignement; - toute autre atteinte à sa protection. ABDD dispose ou doit disposer d’un processus permettant : - d’identifier l’incident; - de limiter ses conséquences; - d’évaluer le risque pour les personnes concernées; - de prendre les mesures correctives appropriées; - de documenter l’incident; - d’effectuer les notifications requises par la loi lorsqu’elles sont nécessaires. ABDD tient un registre des incidents de confidentialité conformément aux obligations applicables. --- # 33\. Signalements et confidentialité Lorsqu’un membre effectue un signalement, ABDD peut traiter : - l’identité du plaignant; - l’identité de la personne signalée; - le contenu concerné; - les explications fournies; - les pièces justificatives; - les décisions et interventions nécessaires. ABDD limite la communication de ces renseignements aux personnes qui doivent raisonnablement intervenir. La confidentialité d’un signalement ne peut toutefois pas être garantie de manière absolue lorsqu’une communication est nécessaire pour traiter correctement la situation ou lorsqu’elle est exigée par la loi. --- # 34\. Demandes des autorités et obligations légales ABDD ne communique pas les données d’un membre simplement parce qu’un tiers souhaite les obtenir. Des renseignements peuvent toutefois être communiqués lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment en présence : - d’une ordonnance; - d’un mandat; - d’une demande juridiquement contraignante; - d’une situation expressément prévue par la loi; - d’un risque grave pour la sécurité d’une personne lorsque les conditions légales applicables sont réunies. ABDD cherche à limiter toute communication aux renseignements nécessaires à la finalité légitime concernée. --- # 35\. Décisions automatisées et profilage À la date de la présente Politique, ABDD ne doit pas prendre de décisions produisant des conséquences importantes pour un membre uniquement sur la base d’un profilage automatisé de sa vie intime ou de ses relations. **\[\[À VALIDER TECHNIQUEMENT AVANT PUBLICATION\]\]** Si une fonctionnalité impliquant une décision entièrement automatisée est introduite, ABDD doit fournir les informations et possibilités de révision requises par les lois applicables. --- # 36\. Reconnaissance faciale et biométrie ABDD n’a pas vocation à identifier automatiquement les membres à partir de leurs visages, de leurs voix ou d’autres caractéristiques biométriques. ABDD n’effectue pas de reconnaissance faciale sur les photographies des membres à des fins de profilage. Toute introduction future d’une technologie biométrique nécessiterait une analyse juridique et de confidentialité spécifique avant son utilisation. --- # 37\. Mineurs ABDD est exclusivement réservé aux personnes âgées de **18 ans ou plus**. Le service n’est pas conçu pour recueillir sciemment les renseignements personnels de personnes mineures. Lorsqu’ABDD a des motifs raisonnables de croire qu’un compte appartient à une personne mineure, il peut prendre des mesures afin de : - suspendre le compte; - vérifier la situation de manière proportionnée; - supprimer les renseignements lorsque cela est approprié; - prendre les autres mesures nécessaires à la protection des personnes concernées et au respect de la loi. --- # 38\. Vérification de l’âge ABDD peut demander à une personne de déclarer qu’elle satisfait à l’âge minimum requis. Une telle déclaration n’équivaut pas nécessairement à une vérification documentaire de l’identité. ABDD privilégie une approche de minimisation des données et ne collecte pas systématiquement des copies de pièces d’identité lorsqu’elles ne sont pas nécessaires. Si une vérification renforcée devenait nécessaire dans une situation particulière, seuls les renseignements raisonnablement nécessaires devraient être traités. --- # 39\. Applications mobiles Une application mobile ABDD peut traiter certaines informations nécessaires à son fonctionnement. Cela peut notamment comprendre : - identifiants de session; - informations techniques sur l’appareil; - notifications; - fichiers ou photographies sélectionnés par le membre; - permissions volontairement accordées. L’application ne doit demander que les permissions raisonnablement nécessaires aux fonctionnalités utilisées. La présence d’une application sur un appareil peut elle-même révéler l’utilisation d’ABDD. Nous encourageons donc une conception permettant de limiter, lorsque cela est techniquement possible, les indices inutilement visibles sur l’écran verrouillé ou dans les notifications. --- # 40\. Notifications Les notifications peuvent révéler des renseignements concernant l’activité d’un membre. ABDD cherche à permettre un contrôle approprié sur leur contenu et leur affichage. **\[\[À AUDITER : contenu actuellement affiché dans les notifications courriel, Web, push et mobiles\]\]** Les membres sont invités à ajuster leurs paramètres de notifications, particulièrement sur les appareils susceptibles d’être consultés par d’autres personnes. --- # 41\. Données contenues dans les sauvegardes ABDD effectue ou peut effectuer des sauvegardes afin d’assurer la résilience du service. Une sauvegarde peut temporairement contenir des renseignements qui ont depuis été supprimés du système actif. Ces renseignements ne doivent pas être restaurés ou utilisés pour une autre finalité que la continuité, la sécurité ou la récupération du service, sauf obligation applicable. Ils disparaissent progressivement selon le cycle de rotation des sauvegardes. **\[\[CYCLE EXACT À DOCUMENTER\]\]** --- # 42\. Destruction et anonymisation Lorsque les fins pour lesquelles un renseignement personnel a été recueilli sont accomplies et qu’aucune autre raison légitime n’en justifie la conservation, ABDD applique le processus prévu par sa politique de conservation. Selon la situation, le renseignement doit être : - détruit de manière sécuritaire; - ou anonymisé lorsqu’une utilisation anonymisée est permise et justifiée. ABDD évite de conserver indéfiniment des données simplement « au cas où ». --- # 43\. Gouvernance de la confidentialité ABDD maintient des politiques et procédures internes adaptées à la nature de ses activités. Celles-ci doivent notamment couvrir : - les rôles et responsabilités; - l’accès administratif; - la conservation; - la destruction; - le traitement des demandes; - les plaintes; - les incidents de confidentialité; - les fournisseurs; - les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée; - les nouveaux projets et fonctionnalités. La portée de ces mesures tient compte du caractère potentiellement très sensible des informations hébergées dans ABDD. --- # 44\. Évaluation des nouvelles fonctionnalités Avant d’introduire une fonctionnalité susceptible d’accroître significativement la collecte, la visibilité ou l’utilisation des renseignements personnels, ABDD doit examiner ses conséquences sur la vie privée. Une attention particulière doit être portée notamment aux fonctionnalités concernant : - géolocalisation; - relations; - messagerie; - intelligence artificielle; - reconnaissance biométrique; - recommandations automatisées; - analyse comportementale; - applications mobiles; - services externes; - transfert de données hors Québec; - intégrations avec d’autres réseaux. --- # 45\. Modifications de cette Politique ABDD peut modifier cette Politique afin de refléter : - une évolution du service; - une nouvelle fonctionnalité; - un changement de fournisseur; - une modification de nos pratiques; - une modification juridique ou réglementaire; - de nouvelles mesures de protection. Lorsqu’une modification est importante, ABDD publie un avis permettant aux membres d’en comprendre la nature. Une nouvelle acceptation ou un consentement distinct peut être demandé lorsque cela est requis. La date de dernière mise à jour apparaît au début de cette Politique. --- # 46\. Vos questions et vos plaintes Toute question, préoccupation ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée à : **Responsable de la protection des renseignements personnels** **\[\[NOM OU TITRE\]\]** **\[\[COURRIEL CONFIDENTIALITÉ\]\]** **\[\[ADRESSE POSTALE\]\]** ABDD traite les plaintes conformément à sa procédure interne de protection des renseignements personnels. --- # 47\. Documents associés Cette Politique doit être lue avec : - les **Mentions légales**; - les **Conditions d’utilisation**; - la politique relative aux **témoins de connexion et technologies similaires**; - les **Mises à jour juridiques** applicables. --- # Notre engagement Participer à une communauté libertine ne devrait jamais signifier renoncer au contrôle de son identité ou de son intimité. ABDD est construit autour d’un principe simple : **Ce que vous choisissez de partager doit rester sous votre contrôle autant que possible.** La confiance de la communauté ne se réclame pas. **Elle se protège.**